Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2011

1. Délégation de compétences. Compte rendu du maire

Travaux de restructuration de la piscine. Phase 2. Attribution de marchés

Nous avons sagement écouté. Le maire s'est félicité et a félicité son adjoint aux sports pour la parfaite réussite des travaux de réfection de la piscine. Nous ne dirons pas le contraire. Mais quel dommage que cette piscine ne puisse pas être couverte et servir toute l'année. Peut- être un jour ?

Lot 01 Maitrise d’œuvre :
Marché attribué au cabinet Archétique de Romagny pour un montant de 43 246,62 € TTC
Lot 02 contrôle technique :
Marché attribué au cabinet Dekra de Colmar pour un montant de : 2 900,30 € TTC
Lot 03 Coordinateur sécurité. Protection de la santé
Marché attribué à la société Elyfec de Vaulx Milieu (Vosges) pour un montant de 2 578,58 € TTC

2. Opérations immobilières

• Organisation de deux enquêtes publiques.

a) Déclassement d’un terrain du domaine public communal

Déclassement du domaine public communal de la parcelle de terrain d’environ 19 ares attenante à l’ensemble immobilier cédé à la communauté de communes pour la réalisation de la médiathèque et de la  Maison des Jeunes et de la Culture de la communauté de communes d’Altkirch.

b) Classement d’un terrain dans le domaine public communal

Classement dans le domaine public communal d’une parcelle de terrain cadastrée section 10 n° 69/2 d’une superficie de 3 ares 76 ca qui permettra aux véhicules d’incendie et de secours d’accéder au site de la médiathèque et de la Maison des Jeunes et de la Culture intercommunale par l’avenue Foch.

Pour ces deux enquêtes publiques qui se dérouleront simultanément du 24 janvier au 10 février 2012, Monsieur Marcel Frezard, chef de subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le groupe s’est abstenu.

3. Délégation de service public pour la gestion du camping «  les Acacias »

Régularisation administrative portant sur la nécessité d’indiquer les tarifs pratiqués au camping dans le contrat de délégation de service public.

Nous approuvons. Alain Koegler et Dino Chiavus se sont un temps pas mal démenés pour que vive ce camping.

4. Approbation d’une convention

Convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014 entre la Ville et l’Association pour l’Enfance d’Altkirch.

L’association a atteint son but statuaire en proposant aujourd’hui une offre de service étoffée, avec :

•  Un multi-accueil : « Les Glycines »
• Un centre d’accueil périscolaire et extrascolaire : « La Clef des Champs »
•  Un centre de loisirs d’été
• Un relais d’assistantes maternelles : « La Charabiole »
• Un lieu de rencontre parents/enfants : « Lilot parents »

La ville d’Altkirch contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 1 840 000 € équivalent à 45,68 % du montant total des coûts éligibles pour la période 2012-2014.

Pour l’année 2012, la ville d’Altkirch contribue financièrement pour un montant prévisionnel de 597 000 € équivalent à 45,75 % du montant total annuel des coûts éligibles.

Pour la deuxième puis la troisième année d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la ville s’élève à :

• Pour l’année 2013 : 612 276 € soit 45,65 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles
• Pour  l’année 2014 : 630 724 € soit 45,65 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles.

C'est un gros budget pour la Ville qui ira irrémédiablement en augmentant. Mais elle ne pourra guère assumer au-delà des montants actuels, de l'aveu même du maire. La structure est saturée et les locaux ne peuvent accueillir davantage  d'enfants. Alors que faire ? Personne dans la majorité ne s'est avancé à fournir une réponse. Partout ailleurs ces structures sont de la compétence de l'intercommunalité. Pourquoi pas chez nous ?

En 2008, nous avions déja évoqué la possibilité de transférer une partie des charges de la petite enfance à la Communauté de Communes. Ce qui n'avait pas été du goût du maire qui tenait à conserver son propre label altkirchois. Le temps a passé, la dette a enflé et la tête a désenflé ... Aujourd'hui, même les initiatives privées sont les bienvenues pour prendre le relais, nous dira le maire.

L'augmentation de la population altkirchoise, tant voulue par le maire, va générer des charges supplémentaires (crêches, écoles, voiries) qu'il faudra assumer pour rester cohérents. La première adjointe, également membre du conseil d'administration de l'Association pour l'Enfance n'a pas dit autre chose !. Il faudra faire des choix pertinents dans les investissements à venir.Dans une collectivité, l'argent public doit  avant tout servir l'intérêt général. Affaire à suivre.

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Exercice 2010

6. Affermage du service public de distribution d’eau potable

Ce sujet nous tient à coeur et nous le développerons ultérieurement.

7. Questions diverses

• Attribution d’une subvention

Attribution d’une subvention d’un montant de 2 650 € à l’Association Altkirch Tradition représentant les droits de place de la braderie des commerçants qui s’est déroulée le 26 juin 2011.

Petites chamailleries entre la Ville et les commerçants au sujet de la recette de la braderie annuelle. Une partie de la somme devait revenir à la Ville pour couvrir les frais de nettoyage et la mobilisation de la police municipale un dimanche. Les commerçants en contestaient le montant. La Ville a revu ses exigences à la baisse et tout le monde était content. Jusqu'à la prochaine braderie ...

• Décision modificative n° 1/2011. Ville et service de l’ Eau

Depuis 3 ans nous dénonçons l'absence de sincérité des budgets présentés et leurs exécutions à la petite semaine. Quand nous parlions d'insincérité des budgets, nous étions hués par toute l'Assemblée. Le terme était proscrit !!

Est-ce un miracle de Noël, ou simplement parce que les faits sont têtus ou encore parce qu'une petite remontée de bretelles a secoué l'exécutif, toujours est-il que pour la première fois on nous a présenté une décision modificative du budget dans les formes que nous réclamons depuis belle lurette. On a ainsi pu voir que des emprunts ont été annulés, que des projets non financés et non finançables ont été abandonnés. Bref, on commence enfin à regarder la réalité en face. Fallait-il pour cela s'essuyer si souvent les pieds sur l'opposition ?

La vente du patrimoine foncier a permis de renflouer, pour le moment, les caisses vides et de limiter les nouveaux emprunts.Mais comme l'a souligné Alain Koegler: "on ne vend qu'une fois". L'opération ne pourra pas se répéter indéfiniment. Un certain nombre d'emprunts importants sont à venir... On recule un peu pour pouvoir mieux sauter !

Mais, puisque les voilà partis dans leurs soustractions, nous n'allons pas leur reprocher de vouloir améliorer le chef d'oeuvre antérieur ... "Nous n'avons pas fait d'emprunts depuis deux ans" a murmuré le maire.  Sans doute parce que les finances étaient en bonne santé,  comme il aime à le répéter ?

Nous goûtons tout de même un peu l'ironie de l'histoire.  Evoquer une gestion vertueuse des deniers publics pour reconnaître une vérité quand on y est contraint par les évènements, c'est assez finement joué. Mais c'est nous donner raison !

Nous avons donc voté pour cette décision modificative à la grande joie du maire. Comme à chaque fois, il y voit les prémices d'un proche ralliement de l'opposition !  Il est urgent de changer la boule de cristal ( Papa Noël arrive bientôt).

Les faits indiquent plutôt le contraire : la majorité a mis 3 ans pour reconnaître que notre analyse n'avait rien de mensongère ... Et c'est plutôt la majorité qui s'est ralliée aux argumuments de l'opposition ! S'il elle l'avait fait plus tôt, la ville d'Altkirch aurait pu faire de substantielles économies et réduire sérieusement la charge de la dette.

8. communications