Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2011

1. Approbation du procès verbal de la séance du 21 juillet 2011

Daniel Imbert a fait remarquer qu'il manquait la mention TTC derrière tous les prix de vente des terrains. Un oubli, sans doute.

2. Modification de la composition de la commission des affaires financières, économiques et domaniales.

Comme nous l'avions appris très fortuitement par la presse au courant du mois d'août, le maire a annoncé que Monsieur Jander s'élevait au rang d'adjoint aux finances en lieu et place de Monsieur Schmidt démissionnaire, tout en conservant sa délégation d'adjoint à la culture. Un mélange des genres détonnant et étonnant que nous avions déjà pointé du clavier cet été.

A  Altkirch, tout est possible et nous devons faire confiance, nous a répété en boucle Monsieur le maire…

Un pouvoir est faible s'il ne tolère pas qu'on l'avertisse des ses erreurs (Pierre Dehaye)

Mais nous nous demandons bien quelle mouche a bien pu piquer Monsieur Jander qui s'en est pris avec une mauvaise foi manifeste à Alain Koegler, au début du conseil, au sujet d'un document (embarrassant ?) que nous cherchions à obtenir depuis plusieurs jours. Une intervention qui n'avait rien à voir avec l'ordre du jour. Lui, qui était si silencieux depuis 3 ans, nous a fait une poussée d'autoritarisme aigüe. A force d'avoir avalé de si nombreux chapeaux, aurait-il pris le melon ? Misère, c'est bien parti pour que rien ne change !!! Bientôt l'élève aura dépassé le maître…

Agnés Anfossi a été nommée 1ère adjointe.  Elle cumulera également deux délégations. L'une pour les affaires foncières et domaniales et l'autre aux affaires sociales. Mais Monsieur le maire n'a eu de cesse de vanter les compétences de ses adjoints. Il n'y a donc pas de souci à se faire.

"Et que deviennent nos 3 conseillers délégués"  s'interroge, faussement naif, un conseiller de la majorité ? (pas nous ! pas nous !) "Rien ne change pour eux", lui sera-t-il répondu. Traduction : Bien que le délégué au tourisme ne nous ait jamais fait voyager, que la déléguée à la communication soit désespéremment muette et que la déléguée chargée des affaires techniques soit aux abonnés absents, ils percevront néanmoins leurs indemnités. Et certaines dents continueront à grincer…

3. Lancement de la procédure visant à l'obtention de l'autorisation de prélever de l'eau en vue de la consommation humaine des captages situés sur le ban des communes de Heimersdorf et de Hirsingue ainsi qu'à la mise en place des périmètres de protection.

Grâce à l'opposition, la majorité avance !

Il s'agit de sécuriser l'approvisionnement en eau de la ville d'Altkirch. La procédure concerne 7 captages situés sur les bans de la commune de Hirsingue et de Heimersdorf.

Hourra !

Nous sommes bien contents. Nous avions soulevé ce problème tout au début de notre mandat en 2008, à la suite de deux mémorables épisodes de turbidité. Nous avions fait un petit reportage photo sur les lieux pour pointer les manquements. On nous avait ri au nez, comme de coutume. Notre intervention avait même fortement irrité Monsieur le maire, comme de coutume. Mais tout arrive. Maintenant, clame Monsieur le maire, "ce dossier est une priorité parmi les priorités". Puisqu'il le dit, on ne peut que lui faire confiance.

4. Questions diverses

Fiscalité locale :

Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. Il va passer de 1 à 1,05. Cette taxe qui revenait avant à l'Etat sera perçue par les communes. Elle ne concerne que les commerces de plus de 400 m2. 13 commerces sont concernés. Cela se traduit par une rentrée supplémentaire de 14 000 € pour le budget de la ville.

Dégrèvement du montant du loyer du cinéma Palace Lumière suite à un sinistre.

C'est une demande présentée par Monsieur Ombreux, gérant du cinéma.

La grande salle du cinéma est fermée depuis le mois de janvier à la suite d'un sinistre. La salle devrait rouvrir ses portes d'ici la mi-octobre. Si tout va bien… 9 mois de fermeture ! Des clients qui pendant ce temps-là sont allés voir ailleurs et qu'il faudra faire revenir, une perte d'argent pour le gérant et pour la ville puisque le loyer du cinéma est calculé en fonction du chiffre d'affaire. Et encore "une histoire très compliquée" dont il n'a jamais été question lors d'un conseil municipal. Pas de déclarations tonitruantes… Ce très cher cinéma est un puits sans fond. "Les emmerdes volent toujours en escadrilles" dira très justement le maire. Mais il a oublié  de préciser qu'une escadrille est toujours dirigée par un chef.

La question de confiance

Nous nous sommes donc étonnés de cette très longue fermeture qui pénalise et la ville et le gérant alors qu'il existe une assurance dommage ouvrage, à souscrire obligatoirement par le Maître de l'Ouvrage dans le cadre des marchés publics. Elle permet de faire réaliser des travaux confortatifs à la suite d'un sinistre, en dehors des procédures. La réponse du maire n'était pas très claire... " c'est une affaire extrêmement compliquée" . Oui mais encore ? Pourquoi est-ce compliqué ? " Faites donc confiance à nos services, aux adjoints et à leurs compétences" a supplié le maire. Circulez, il n'y a rien à voir ...

La confiance, ça se mérite ! Il ne suffit pas de faire des pirouettes et de se réfugier sans cesse derrière la compétence des fonctionnaires de la Ville pour masquer les méconnaissances financières et techniques. Monsieur le maire nous a vertement rappelé que c'était lui le seul chef. Certes. Mais Alain Koegler, en connaisseur, lui a alors rappelé que si le chef donnait des ordres, il lui appartenait de vérifier qu'ils avaient été exécutés et, s'il faisait particulièrement confiance, la moindre des choses était de réclamer qu'on lui rende compte.

Nous continuerons donc à poser des questions, qu'elles dérangent ou pas. Nous sommes dans notre rôle. Très souvent notre insistance met au grand jour ce qui devait manifestement rester caché. Et tout le monde en profite, y compris les membres de la majorité…

Approbation d'une convention : convention à passer avec l'association Marie Pire permettant l'accès du personnel municipal au restaurant inter entreprise de l'association.

Daniel Imbert s'est interrogé sur le risque de concurrence déloyale par rapport aux autres restaurants. Le maire a assuré que ce ne serait pas le cas et qu'il fallait encourager ce type d'initiative. Soit. Cette convention doit juste permettre d'aligner la TVA à 5,5 %.

Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Il s'agit de renouveler le protocole signé avec l'Association pour l'Enfance, afin de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du service d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville en cas de grève du personnel enseignant.

Ce point a donné lieu à quelques échanges intéressants. Nous étions quelques uns à rappeler à Monsieur le maire que la grève était un droit et qu'il appartient à l'Education Nationale de prendre ses responsabilités. Ce qui en l'occurence a toujours été fait dans la plupart des écoles. Les enseignants sont des personnes responsables, ils n'ont jamais laissé des enfants dans la rue. Cette discussion a tout de même servi de révélateur. Nous avons pu constater très clairement ce que le député maire pensait des enseignants lorsqu'il a lancé : " les enseignants, qu'ils fassent donc grève, le pays ne s'en portera pas plus mal ". En d'autres termes, qu'ils travaillent ou pas, le résultat est le même pour les enfants.

C'est tout simplement suffisant, méprisant et méprisable (Commentaire d'un instituteur dans les DNA).

Ce n'est pas nouveau. Pour lui, les enseignants, selon son propre aveu, ne font pas partie de son électorat. Mais ils sont  parfois bien utiles quand il s'agit d'assurer sa promo dans la presse locale, notamment au moment où parents d'élèves et enseignants s'étaient mobilisés contre les nombreuses fermetures de classes dans le Sundgau.

Ce qu'il a osé dire pour l'ensemble des enseignants, pourrait sans aucun doute s'appliquer à certains députés… La France s'en porterait sans doute mieux !

Heures de fermeture des débits de boissons.

Il s'agit de retarder l'heure de fermeture des débits de boissons à 1 heure du matin de façon permanente.

5. Communications

Comme d'habitude quelques lettres de remerciements adressées au maire. Il est vrai qu'à Altkirch, il n'y a pas de râleurs…

Emprunts toxiques de la ville d'Altkirch

Nous nous attendions à ce que Monsieur le maire nous fasse un démenti officiel au sujet des emprunts dits " toxiques" que la Ville aurait contractés en 2006 auprès de la banque Dexia.

Silence radio…

Pourtant, Monsieur Jander et Monsieur Schnebelen s'étaient empressés de démentir l'information par voie de presse dès le lendemain. Pour la petite histoire, si la réaction fut si rapide, c'est tout simplement parce qu'ils craignaient que l'opposition réagisse avant eux… Or, il n'en fut rien. Nous ne communiquons jamais avant d'avoir tous les éléments et tous les documents. Ce qui prend un peu de temps et semble énerver passablement notre nouveau ministre des finances.

M. Randé