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Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011

Un ordre du jour chargé. Trois dossiers importants étaient soumis au vote. La gendarmerie, la cession de la friche de l'ancien collège et de la friche Jédélé.

C'était tellement long qu'à la fin plus personne ne voulait exposer ses arguments ni même écouter. Une excellente tactique pour éviter d'éventuels débats ou questions qui dérangent ? Heureusement que l'opposition est là. Sans quoi nos pauvres journalistes n'auraient pas grand chose à écrire !

1. Approbation du procès-verbal de la séance en date du 29 septembre 2011

Pas de remarque particulière. Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

2. Construction de logements et de locaux pour la gendarmerie.

Monsieur Schmidt, le retour…

Après avoir violemment claqué la porte de l’Hôtel de Ville et longuement boudé son ami de 30 ans, l’éphémère dissident est rentré au bercail. Pour se faire pardonner ses égarements, il s’est appliqué, en entrée de jeu, à célébrer les mérites du député-maire, louant son action novatrice, son sens de l’anticipation, sa gestion raisonnée et irréprochable, le tout avec de jolies petites phrases pesées et ouvragées. Un petit air de déjà vu et entendu !

Ce magnifique exercice de tartuferie enrobée de guimauve ne nous a pas fait oublier que Monsieur Schmidt, devenu un ardent défenseur de la rigueur budgétaire, avait aux temps chauds largement contribué à charger la barque de notre endettement ! C’est bien connu, pour les banquiers le bonheur est dans le prêt… Une fois le tapis rouge déroulé, il restait à ne pas se prendre les pieds dedans. Monsieur Schmidt a donc exposé son opposition au projet de la gendarmerie « pour des raisons financières et juridiques ». Tiens, comme nous ! Mais au moment du vote, la farouche opposition s’est muée en discrète abstention. Il en fut de même pour la cession du terrain de l’ancien collège à la CCA, ainsi que pour la cession de l’ensemble immobilier Jédélé à Monsieur Luc Brunet. Il devait sentir qu’on lui tirait sur la barbichette.

Une gendarmerie à tout prix ? Faut voir.

Ce projet de gendarmerie avait été présenté par le maire en mars 2009. Il s’agissait, à l’époque, de construire des logements. Il n’était pas question de locaux techniques ni de hangar, du moins dans la façon dont le projet nous avait été présenté.

En date du 29 juin 2009, le conseil municipal avait décidé d’organiser un concours restreint. Les 3 équipes de maîtrise d’œuvre retenues avaient toutes dépassé le budget initial (de l’ordre de 1,8 million). Le projet a donc été abandonné en raison de l’incapacité financière de la ville à le mener. Cette décision a été entérinée lors du conseil municipal du 18 mars 2010.

Or, le maire, pas ramollo dans l’exercice du volontarisme fonceur et tonitruant, n’avait pas l’intention du tout d’abandonner quoi que ce soit. Nous pensions bien que le projet allait renaître de ses cendres tôt ou tard ! Après avoir vu partir de nombreux services publics de notre ville, nous n’irons pas lui reprocher sa ténacité et son désir de conserver la gendarmerie sur ses terres. Nous n’étions pas contre sur le fond, mais il fallait veiller à la forme. Nous pensons, comme de nombreux habitants de notre ville, que le contribuable altkirchois n’a pas à se substituer à l’État. Ils ne veulent pas être les dindons de la dette et nous non plus !

La dette altkirchoise ? un fantasme de l’opposition…

D’ici à 2014, elle risque d’atteindre des sommets ! Rien de grave donc ! Juste « un pic » tempère l’adjoint aux finances. Peur de rien, on vous dit! Quant à monsieur le maire, il considère que c’est « un fantasme de l’opposition ». On le sait un peu fâché avec les chiffres, mais tout de même, en arriver à nier ainsi la réalité relève de l’inconséquence. Le volontarisme a ses limites et par les temps qui courent la prudence en matière de finances publiques s’avère nécessaire. Même Monsieur Schmidt le lui a dit. Paroles d’expert !

Pour réaliser cette gendarmerie

La ville d’Altkirch sera maître d’ouvrage des locaux techniques et de service.
Prix de revient prévisionnel : 1'000 000 € TTC
Habitat familial d’Alsace (groupe Domial) sera maître d’ouvrage des logements.
Prix de revient prévisionnel :4'300 000 € TTC
La Gendarmerie Nationale sera locataire des deux maîtres d’ouvrage. Elle versera un loyer à Domial d’environ 190'000 €/an et un loyer d’environ 64'500 €/an à la Ville.
La Ville cèdera une parcelle viabilisée à Habitat familial d’Alsace (groupe Domial) au prix des domaines
La Ville versera une subvention à Habitat familial d’Alsace (groupe Domial) équivalente au prix du foncier vendu (500 000 €).

Alain Koegler a exposé ses réticences au projet tel que prévu arguant qu’il y avait peut-être d’autres solutions moins pénalisantes pour la Ville. Nous en avions évoquées quelques unes lors de la commission des finances et tous les membres présents, y compris ceux de la majorité, les avaient trouvées pertinentes. Visiblement la société Domial a imposé ses propres conditions.

La légalité de la subvention de 500 000 € à Domial a été soulevée par Alain Koegler. Nous n'avons pas obtenu de réponse claire d'autant plus qu'il est interdit à une collectivité de subventionner des logements autres que social. Ce qui n'est pas le cas. Altkirch Pour Tous estime que cette subvention est donc purement et simplement illégale.

Séquence « inflammation »

Dorénavant nous ne dirons plus que Monsieur le maire se met en colère, mais qu'il « s'enflamme ». Et gare à l'explosion ! Voilà une flambée pour ces incapables qui passent leur temps « à baver sur les finances de la Ville » ! Ils seraient bien incapables de négocier quoi que soit, eux, alors que lui il « sait comment ça marche, il est en plein cœur du système, il a l’expérience des autres, sans lui la ville serait rayée de la carte»…

Et quand on le tisonne un peu en l'interrogeant sur le financement de cette opération, ses propos deviennent d’une exquise délicatesse : « Vous, vous vous laisseriez pisser dessus, vous vous laisseriez bouffer par les autres ! » Ah ! mais non, Monsieur le Maire, tout de même… Et de nous inviter à aller nous promener dans les rues d'Altkirch. « Allez à l’écoute des habitants » qui ne manquent jamais, selon lui, de reconnaître ses immenses mérites. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes…

Une fois le feu éteint, le maire confirme qu'il faudra faire appel à l'emprunt. « Nous avons des raisonnements de riches » se désole Alain Koegler. Aie ! Ce petit coup de soufflet a ranimé le feu et les amabilités nous sont retombées dessus comme une volée de corbeaux…

Finalement, c’est Alain Koegler qui a eu le dernier mot : « Arrêtez de vous faire du mal ! Vous n'avez jamais eu personne en face de vous pour vous contrer et c'est pour cela que vous grimpez aux rideaux ».

Rideau !

3. Fixation de la taxe d’aménagement

Fixation du taux et des exonérations facultatives

Cette délibération est valable pour une durée de 3 ans. Jusqu’au 31 décembre 2014 avec possibilité de changer tous les ans. Seront exonérés totalement les habitations qui ont bénéficié d’un prêt aidé de l’Etat et les commerces de détail d’une surface de vente de moins de 400 m², les logements financés par un prêt à taux 0 et les locaux à usage industriel (50 % de la surface).

Instauration d’un taux supérieur à 5 % dans un secteur (Avenue Foch prolongée)

Le coût des aménagements étant très élevés (plus de 2 millions d’euros) le taux de cette taxe a été fixé à 9 % pour cette zone particulière. Nous avions proposé 8 %, mais nous avons voté avec la majorité pour un taux à 9 %. Pour le bien de nos finances.

4. Opérations immobilières

Echange de terrains à réaliser avec Monsieur François Randé

Cet échange est intervenu pour permettre à la ville d'acquérir une réserve de foncier à proximité du collège dans la perspective d'un agrandissement ou de la construction de la salle de sport, tant attendue. Cela a été dit par le maire lui-même et à la demande de l'opposition.

Cession d’un terrain à la Communauté de Communes d’Altkirch

Il s’agit de la cession d’un terrain d’une superficie de 2 ha 04 a 74 ca en vue de la construction de la maison des jeunes et de la médiathèque. Les domaines ont estimé la valeur de ce terrain à 1 334 000 €. La CCA offre 600 000 €… Au départ, elle n’offrait que 350 000 €. Ce que nous jugions vraiment très insuffisant. Et nous l'avions fait savoir. Ce projet de médiathèque a déjà fait couler beaucoup d'encre. Il ne date pas d'aujourd'hui. Il fut un temps où le maire jugeait une médiathèque « ringarde et dépassée ». Il a changé d'avis.C'est son droit. Nous pensons que ce projet tel que prévu est trop onéreux. La crise n'a visiblement pas encore touché nos élus. Mais comme ils ne risquent pas grand chose ...

Ensemble immobilier « ex Jédélé » rue du 3ième Zouaves à Altkirch

Cession à la Société SCI L.B. Développement (Président directeur général Monsieur Luc Brunet)

Le terrain a été cédé à Monsieur Brunet (PDG du magasin Leclerc à Altkirch) pour la somme de 1 600 000 €. Il sera reconverti en zone commerciale.

Nous nous sommes déjà largement exprimé sur le sujet par voie de presse et sur ce site. L'affaire était « dans le sac » depuis belle lurette. Nous regrettons que cette friche ait été laissée à l'abandon pendant toutes ces années. Voilà ce que nous écrivions en septembre 2011 :

Il y a 15 ans, il était dans le rôle de la Ville d'être porteuse d'un projet de restructuration privilégiant l'industrie et l'artisanat. Cela n'a pas été fait. Ce n'est qu'en 2005 qu'une étude en ce sens avait été lancée dans le but d'obtenir des subventions. Que sont-elles devenues, ces subventions ? Quant à l'étude, elle est restée lettre morte. Beaucoup d'argent et de temps ont été perdus, sans parler des manques à gagner.

La majorité prendra la décision qu'elle voudra. Mais nous ne cautionnerons pas une transaction qui risque de se traduire par le financement d'une grande surface avec de l'argent public.

Puisque le maire affirme dans les colonnes de l'Alsace du mercredi 14 septembre 2011, dans sa « contre-attaque », que la Ville décrocherait le « jackpot » en récupérant une fois et demi la mise, nous en déduisons, en reprenant le mauvais chiffre sur lequel communique Jean-Luc Reitzer, que 1'369'000 x 1,5 = 2 053 500 €.

Serait-ce donc le montant de la transaction ? L'avenir nous le dira.

Aujourd'hui, nous sommes loin du compte. Mais il aura communiqué, c'est ce qui est important. Même si les annonces ne correspondent jamais à la réalité.

Le maire et l'adjoint aux finances n'ont fait aucune allusion au prêt qu'avait souscrit la Ville pour payer la caution et acheter le terrain. Il s'élevait à 825 000 € sur une durée de 20 ans. Fin 2010, il restait encore 670 000 € de capital à rembourser.

Et que va devenir le centre ville ? Une friche à son tour… Le plus surprenant dans cette affaire c'est l'empressement avec lequel l'association des commerçants a défendu ce projet par la voix de son ex-président, puis du nouveau. On verra même le maire et ses adjoints invités à festoyer lors de l'assemblée générale de ladite association.Quelques jours avant de procéder à un vote… Merci aux altkirchois qui subventionnent l'association.

L'art de prendre les gens pour des imbéciles

Du coup, il nous est revenu à l'esprit qu'une super « commission du commerce et de l'artisanat » avait été mise en place en mai 2011 à grand coup de cymbale. Sous la présidence de Monsieur Bourgeois-Muller, ses nombreux membres, 11 en tout, devaient fissa trouver des solutions pour éviter la désertification du centre-ville. Commission alibi pensions-nous à ce moment-là. Nous avions joué le jeu mais le bruit des gros sabots résonnait très fort dans nos têtes.. Il fallait bien faire semblant de défendre le petit commerce face aux grandes surfaces qui allaient s'implanter. Il y eut 2 réunions, en mai et en juin. Et puis plus rien ! On nous a donc baladés comme si de rien n'était. Du vent, toujours du vent.

Résiliation du bail commercial passé avec la Société BMS TEC

Paiement par la ville d’Altkirch à la société BMS TEC d’une indemnité forfaitaire globale de 200 000 € pour permettre le déménagement de l’entreprise.

C'est la particularité altkirchoise. La commune paie pour faire partir des entreprises et donc des emplois. Quand feue la taxe professionnelle existait encore, son taux particulièrement élevé a découragé plus d'un entrepreneur à venir s'installer à Altkirch. Quant à ceux qui ont, à un moment ou à un autre, déplu au maître des lieux, ils ont dû subir les oukases. Ils ont été priés d'aller voir ailleurs pour trouver des marchés. Et tant pis pour les emplois en danger. « Je suis le plus grand démocrate du Sundgau », s'est exclamé le maire. Qui donc oserait en douter ? Tonton, pourquoi tu tousses ?

Cession de terrain

Cession de terrain aux époux Gomez moyennant un prix toutes indemnités confondues de 10 000 € l’are.

Cession de l’immeuble 2 rue des Alliés

Monsieur et Madame Michel Boetsch souhaitent acquérir cet immeuble pour la somme de 69 000 €.

Personne n'y voit d'objection

Tous les point(s suivants ont été approuvés.

5. Révision du contrat de territoire de vie du Sundgau

6. Approbation d’une convention

7. Questions diverses

Cotisation au centre national de la fonction publique

Défense du droit à la formation des agents territoriaux par l’adoption d’une motion pour le rétablissement de la cotisation à 1 %

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