Textes de Loi
Nul n'est censé ignorer la Loi et encore moins un élu de la République
C'est toujours bon de le savoir
Par circulaire du 21 février 2008, le Ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures à prendre par les conseils municipaux suite à leurs renouvellements.
Article L.2122-22
Les délégations au maire
Le débat d'orientation budgétaire.
Voici une fiche pratique concernant les modalités du débat d'orientation budgétaire des collectivités locales.
Les comptes des communes
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez vous balader dans les comptes des communes du Haut-Rhin et d'ailleurs et ainsi vous faire une opinion...


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