Après moi, le déluge…
Le coup du plombier
En 2003, le maire décide, tout seul, comme un grand, de renégocier la dette de la ville avec Dexia. Il met fin, non sans frais, à 7 crédits existants, pour les remplacer par un crédit unique de 4 millions d’euros sur 15 ans.
Ce crédit, au nom exotique de TIP TOP USD, était à taux variable et ne permettait donc aucune projection sérieuse vers l’avenir. Et pour cause. Le taux pouvait varier entre 4,08% et 6,50 %, alors qu’il existait sur le marché des taux fixes entre 4,20 % et 4,45 %.
Ce crédit sera dénoncé au bout de 2 ans. Durant sa courte durée de vie, il aura déjà coûté à la Ville la bagatelle de 390 000 € d’intérêts.
Il sera remplacé en 2005 par un second contrat portant le doux nom d’OVERTEC, toujours chez Dexia et pour une durée de 16 ans cette fois.
Bien entendu, OVERTEC est à taux variable avec des formules particulièrement compliquées. Le taux peut varier entre 3,13 % et 6,94 %. Et comme précédemment, il existait sur le marché des taux fixes entre 3,20 % et 3,65 %…
Avec OVERTEC l’endettement initial de 15 ans est passé à 17 ans. C’est le coup du tuyau qu’on rallonge !
Il restait alors encore 3 625 000 € de capital à rembourser sur les 4 millions d’origine.
C'est bon, vous suivez toujours ? ?
Mais OVERTEC ne vivra qu’un an. Juste le temps de générer tout naturellement 200 000 € d’intérêts pour Dexia. Une paille !
Dexia OVERTEC est mort, vive Dexia TOFIX !
Et c'est parti pour le troisième contrat.
La formule était belle, mais trompeuse ! Car comme son nom ne l’indique pas, le taux est variable… entre 4,42 % et 6,31 %. Et là, nous en avons pris pour 20 ans ! En mettant bout à bout tous les morceaux de tuyaux, on se retrouve avec un crédit qui va durer 23 ans au lieu des 15 ans prévus à l’origine. Nous ne sommes pas prêts de voir le bout du fameux tuyau !
Pour les éventuels initiés…
La formule de révision des taux, comme stipulée dans le contrat, est d’une délicieuse limpidité. Nous vous laissons juger par vous-mêmes…
- " 4,42 %, si la différence entre CMS EUR 20 ans et CMS EUR 2 ans est égale ou supérieure à 0,30 %.
- 6,21 % moins 5 fois la différence entre CMS EUR 20 ans et CMS EUR 2 ans, si la différence est inférieure à 0,30 % ".
Un article du contrat encore plus limpide précise que: le CMS EUR- Constant Maturity Swap - n an est le taux de Swap taux fixe milieu de fourchette contre EURIBOR 6 mois à n ans tel que constaté sur écran Reuters, page ISDAFIX2, à 11 h heures de Francfort 8 jours ouvrés avant chaque échéance d’intérêts. Gloups !!
Ce taux s’applique sur l’année écoulée. Il est bien entendu possible de rembourser par anticipation, mais il faut savoir que l’indemnité est fixée par Dexia avec des règles qui lui sont propres. Comme toujours, un TEG (taux effectif global) est mentionné à titre indicatif et à ce titre, il ne saurait, bien entendu, être opposable. Il est indicatif donc il ne vaut rien.
On comprend mieux pourquoi, lors du conseil municipal du 30 mars 2006, le maire s’est juste contenté de rendre compte en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2003, lui donnant délégation de pouvoirs, du réaménagement de la dette à la date du 1er mai 2006 auprès de Dexia Local sans aucune explication !! De plus, aucune décision n’avait été jointe à la convocation. On ne pouvait faire plus succinct…
Résultats des courses ?
En 2006 le montant de la dette restant à rembourser s’élèvait à 3 470 000 €.
Si par miracle le taux se maintenait à 4,42 %, ce qui est plus qu’improbable, le montant des intérêts payés par la ville d’Altkirch s’élèvera à 1 900 000 € d’ici 2026.
C’est là que l’histoire se corse.
En effet, si à l’origine, en 2003, le maire avait décidé de remplacer TIP TOP par un crédit à taux fixe de 4,45 % sur 15 ans, il en aurait coûté à la Ville 1 500 000€ d’intérêts.
Or, Dexia TOFIX qui durera 20 ans, coûtera 1 900 000 € d’intérêts, si par miracle il se maintenait au taux de 4,42 %. Il y a donc déjà un écart de 400 000 €, auxquels il faut ajouter les 390 000 € d’intérêts du contrat Dexia TIP TOP de départ et encore 200 000 € d’intérêts pour le deuxième contrat Dexia OVERTEC.
Il ne faut pas oublier que les changements de contrat ont engendré des frais de l’ordre de 20 000 €.
Faisons une petite addition :
400 000 + 390 000 + 200 000 + 20 000 = 1 010 000 €
En clair et au bas mot, les altkirchois paieront 1 million d’euros d’intérêts supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu en 2003.
Ce sera le prix à payer lorsqu'on en est réduit à faire des dettes pour rembourser des dettes. Ce sera le prix à payer quand on est obligé d’allonger la durée du crédit pour alléger ponctuellement le poids de la dette et ce sera aussi le prix de l’aveuglement qui consistait et consiste toujours à dire qu’il n’y a pas lieu de changer le train de vie de la commune et qu’il ne faut pas augmenter les impôts.
Cela signifie aussi : après moi, le déluge. Les enfants paieront…
Et bien entendu, tout ceci n’a jamais fait l’objet du moindre débat en conseil municipal. Il ne reste plus à Monsieur le maire qu'à assumer ses responsabilités, en vertu des pouvoirs exorbitants qu’il s’est fait octroyer par ses majorités successives.
Bon courage Monsieur Jander !
Alain Koegler


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